Mobilisation des Ressources Intérieures

La Mobilisation des Ressources Intérieures (MRI) est un processus par lequel les pays lèvent, allouent et dépensent leurs propres fonds pour financer les services publics, y compris la santé. La MRI est un composant clef de la prise en charge par les pays et un moyen indispensable d’assurer des financements durables pour les services publics. La MRI est souvent discutée dans le contexte de l’augmentation des revenus fiscaux, mais les ressources financières pour la santé peuvent aussi être mobilisées auprès de nombreuses autres sources, y compris avec des primes d’assurance, des frais d’usager, le secteur privé et des gains en matière d’efficience.

Au cours des dernières années, la MRI a endossé un rôle vital dans le dialogue mondial concernant l’aide au développement, en particulier étant donné que les ressources externes pour soutenir les activités au niveau national baissent alors que les coûts pour atteindre les objectifs du développement augmentent. Afin de mobiliser des fonds supplémentaires pour atteindre les objectifs mondiaux tels que les engagements de PF2020, les bailleurs et les pays récipiendaires se sont mis d’accord sur le Calendrier d’Action d’Addis Abeba en 2015, qui inclut des engagements envers la MRI par le biais d’un élargissement de la base imposable, de l’amélioration de la collecte des impôts et taxes et de la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illégaux.

Figure 1. Aide bilatérale internationale pour la planification familiale des gouvernements bailleurs, 2012-2015

De nombreux bailleurs externes, y compris l’USAID, des organisations multilatérales et des fondations privées travaillent ensemble avec des décideurs de niveau national pour explorer comment tirer parti de ressources limitées afin d’encourager l’allocation de plus grandes ressources pour la santé. Ceci inclut des investissements dans le plaidoyer basé sur des preuves, une meilleure efficience technique, des politiques fiscales, et des mécanismes d’encouragement pour engager le secteur privé (y compris la réduction de la fragmentation et le changement d’incitations pour les prestataires). De plus, certains bailleurs (ex. GAVI et le Fonds Mondial) conditionnent l’octroi de bourses à l’apport requis de cofinancements intérieures explicites.

Figure 2. Distribution of Family Planning Expenditures by Source of Funds, 2014

Source: Kaiser Family Foundation analysis of donor funding for family planning.

Comme les ressources pour la santé en général, les fonds externes pour la planification familiale ont atteint un plateau (Figure 1). En 2015, les gouvernements bailleurs ont dépensé US$1,34 milliard pour les programmes de planification familiale bilatéraux. Dans les pays de PF2020, les dépenses des patients et du gouvernement couvrent environ trois-quarts des dépenses de planification familiale (Figure 2). Cette forte dépendance des paiements des patients liée à des financements externes stagnants ou en baisse pose un risque pour l’accès équitable et durable aux services de planification familiale, en particulier pour les pauvres. Mobiliser les ressources intérieures par le biais des gouvernements ou du secteur privé et cibler ces ressources vers les groupes qui en ont le plus besoin pourraient combler les fossés et relever le défi des obstacles financiers empêchant l’accès à la PF.

Des bailleurs externes peuvent jouer un rôle dans la mobilisation des ressources intérieures pour la planification familiale en investissant dans la recherche de données attestées, le plaidoyer en faveur du budget et d’autres activités qui pourraient mener à de plus grands investissements intérieures dans la planification familiale. En juillet 2017, au sommet PF2020, des pays et des bailleurs, y compris l’USAID, se sont engagés à mettre en place des solutions de financement de la planification familiale par le biais d’allocations intérieures accrues et de voies de financement nouvelles et innovatrices, y compris des investissements « catalytiques » pour la MRI.

Besoin de MRI pour la Planification Familiale

Il sera crucial de mobiliser des ressources intérieures pour pallier aux ressources manquantes, répondre aux besoins non satisfaits et assurer un financement durable à l’échelle pour la planification familiale. Une analyse récente de la Reproductive Health Supplies Coalition a révélé que les pays à faible et moyen revenu feront face à un déficit de financements de US$793 millions pour les produits contraceptifs de 2018 à 2020 si de nouvelles ressources ne sont pas mobilisées.

Source: The International Family Planning Expenditure Tracking Expert Advisory Group, sur la base d’estimations de la Fondation Kaiser Family, FNUAP/NIDI, DHS, PMA2020 et Track20.

Comment les pays peuvent-ils mobiliser des ressources intérieures pour la planification familiale ?

Le Mécanisme de Financement Mondial

Le Mécanisme de Financement Mondial (GFF) mené par la Banque Mondiale est un nouveau mécanisme de financement qui a pour but d’augmenter les ressources intérieures pour la santé maternelle et reproductive, y compris la planification familiale. Le GFF fournit des bourses et des prêts pour soutenir les pays dans l’utilisation plus efficace de ressources existantes ainsi que pour accroître les ressources totales disponibles par le biais de financement fiscal ainsi que d’autres sources, y compris le secteur privé. On trouvera plus d’informations sur le GFF sur ce site.

Des ressources intérieures pour la planification familiale peuvent provenir de divers mécanismes et sources, voir ci-dessous.

Revenus fiscaux du Gouvernement

Le gouvernement lève des fonds en imposant divers impôts et taxes sur le revenu et les biens et services. Augmenter le revenu fiscal en élargissant la base fiscale ou en améliorant la collecte d’impôts augmente les ressources disponibles pour les dépenses du gouvernement. Afin que l’augmentation des revenus fiscaux soit bénéfique à la planification familiale, ces ressources supplémentaires doivent être partiellement ou complètement allouées à la planification familiale dans le budget du gouvernement.

Plusieurs pays ont accru les allocations à la planification familiale dans les budgets gouvernementaux tant au niveau national qu’aux niveaux sous-nationaux grâce à un plaidoyer ciblé. Au Guatemala en 2005, le gouvernement a réservé 15 pour cent des recettes fiscales sur l’alcool à la planification familiale et à la santé de la reproduction. Les lois ultérieures de 2006 et 2010 ont défini un ligne budgétaire pour la SR/PF et désigné 30% de la 15 pour cent des recettes fiscales sur l’alcool, spécifiquement aux produits de la PF. Au Sénégal, des maires ont reçu la permission d’inclure la planification familiale dans leur budget en 2014. Un réseau d’organisations militant pour les droits des femmes est engagé dans un plaidoyer local et ciblé et par conséquent, 64 maires ont alloué US$125,000 pour la planification familiale entre 2014 et 2017. Au Malawi, un engagement politique de haut niveau envers la planification familiale avec un plaidoyer des organisations de la société civile a abouti à une augmentation des financements du gouvernement pour les contraceptifs de 17 pour cent entre 2015 et 2016.

Efficience accrue
La MRI peut aussi prendre la forme d’une utilisation plus efficiente des ressources existantes. Une exécution faible du budget (ex. ne pas dépenser tous les fonds alloués), le paiement trop cher de certains produits, la corruption et un profil inapproprié de divers personnels de santé sont tous des sources d’inefficience. Améliorer la gestion et l’utilisation des ressources permet aux pays d’atteindre plus d’objectifs avec ce dont ils disposent. Par exemple, plusieurs pays ont confié la fourniture de certaines méthodes de planification familiale à des agents de santé occupant des postes de plus basses catégories professionnelles afin d’optimiser l’utilisation du personnel de santé pour la planification familiale, de réduire les coûts et d’améliorer l’accessibilité des services.

Régimes d’Assurance maladie
Les plans d’assurance peuvent mobiliser des ressources pour la planification familiale si la planification familiale est incluse dans la couverture proposée. Par exemple de nombreux pays en Amérique Latine ont incorporé la planification familiale dans leurs efforts de couverture santé universelle, y compris en l’incluant dans le panier de soins. Ceci a aidé à élargir la couverture de la planification familiale en réduisant le fardeau financier pour l’accès aux services. Plus d’informations sur l’assurance maladie et la planification familiale sont disponibles sur cette page.

Secteur Privé
Le secteur privé inclut en gros les prestataires de services de santé, les investisseurs et les organisations philanthropiques, les fabricants de produits pharmaceutiques, les grossistes et les détaillants et les compagnies privées. Ces intervenants peuvent élargir les ressources intérieures disponibles pour la planification familiale de divers manières, y compris en fournissant des services et des produits ainsi que par le biais d’investissements capitaux. Les efforts de MRI devraient faciliter ces contributions. Par exemple, les gouvernements peuvent s’assurer que les prestataires privés sont capables d’accéder aux produits et consommables de la planification familiale à des prix raisonnables. Si les prestataires privés sont capables d’attirer et de retenir des utilisateurs qui ont la capacité de payer pour la planification familiale, même à des prix subventionnés, les gouvernements peuvent mieux cibler leurs ressources vers les personnes qui ont moins de moyens pour payer. Identifier des opportunités prometteuses pour ce type d’engagement du secteur privé requiert un processus basé sur des preuves pour identifier les intervenants sur le marché et comprendre comment ils peuvent contribuer à un meilleur accès à la planification familiale, ce qu’on appelle une approche de marché total. Plus d’informations sur une approche de marché total pour la planification familiale est disponible sur cette page.

Ressources

Domestic Resource Mobilization

Ce document interne de l’OMS passe en revue le statut actuel et les défis concernant la MRI pour la santé en Afrique et discute des messages

Getting Health Slice

Ce rapport partage des leçons tirées d’ateliers d’apprentissage joints qui ont promu l’échange de connaissance, disséminé de nouvelles et

Domestic Resource Mobilization

Cette brochure inclut des informations sur la manière dont USAID travaille avec des pays en développement pour mobiliser des ressources