Gestion des Finances Publiques

Que veut dire Gestion des Finances Publiques ?

Un système de Gestion des Finances Publiques (GFP) est une série de règles et institutions, politiques et processus qui gouvernent l’utilisation de fonds publics dans tous les secteurs, de la collecte de revenus à la gestion des dépenses publiques. Les politiques de GFP varient d’un pays à l’autre et peuvent couvrir des questions liées aux lois fiscales, à la gestion du budget, la gestion de la dette, les subventions et les entreprises dont l’état est propriétaire. Un système de GFP qui fonctionne bien est indispensable pour s’assurer de la responsabilisation et de l’efficience en matière d’utilisation des ressources financières publiques, tandis qu’un système de GFP faible peut aboutir à un gaspillage notable de ressources limitées (Figure 1). La GFP est en particulier pertinente pour le financement de la santé car la plupart des ressources pour la santé tendent à provenir des budgets publics. En particulier, les systèmes de GFP influencent le montant des fonds disponibles et alloués à la santé, l’efficience des dépenses de santé et le niveau de flexibilité dans l’utilisation des fonds de santé.

Figure 1. GPF : Analogie du Tuyau Percé

 

Fonds publics levés par le biais de la collecte d’impôts + soutien financier des bailleurs de fonds

Inefficience / Corruption / Gaspillage

Ressources inutilisées / Ressources disponibles pour les biens et services publics

Il y a trois étapes principales dans le cycle du budget (composant clef de tout système de GPF) : la formulation du budget, l’exécution du budget et la gestion du budget. Le processus de planification du budget implique en général la collecte d’estimations provenant de chaque ministère et service concernant les ressources financières requises pour mener à bien leurs objectifs, en classant ces besoins selon des priorités et en allouant les fonds dans divers domaines sur la base des besoins prioritaires et du plafond du budget, qui est habituellement fixé par le ministère des finances. Une fois que le niveau de financement est confirmé, les ministères et les services reçoivent les fonds durant l’année fiscale suivante pour payer les fournisseurs publics et privés pour leurs biens et services. Le suivi du budget assure que les ministères et autres entités respectent les lois et réglementations, y compris les rapports et audits financiers qui vérifient que les contrôles financiers adéquats sont en place.

Dans le domaine de la santé, la formulation et l’exécution du budget ont dans l’idéal pour but d’améliorer l’équité et l’accès aux services de haute qualité pour les populations, géographies et domaines de santé prioritaires. Si le système de GFP qui gère la collecte et le flux de fonds publics n’est pas aligné sur le système de financement de la santé, qui génère des recettes, met en commun des fonds et achète les biens et services spécifiquement pour la santé, les fonds de santé ne peuvent pas être utilisés de manière optimale. Par exemple, les politiques de GFP peuvent restreindre le nombre de personnes dans le gouvernement qui peuvent passer des contrats pour fournir des services de santé, limitant la capacité du gouvernement d’atteindre certaines populations mal desservies. Ou bien un système de GFF décentralisé peut être un obstacle pour instituer un régime d’assurance maladie qui réunit les fonds au niveau national, ce qui pourrait perpétuer la fragmentation du secteur de la santé.

 

Les améliorations de GFP augmentent les ressources pour la santé et la planification familiale en Ouganda

Comme l’Ouganda a connu la décentralisation, y compris des fonctions de gestion des salaires, le pays a éliminé des agents de santé fantômes de la liste de salariés du gouvernement. Trente pour cent de ces économies notables ont été utilisées pour recruter de nouveaux agents de santé. Cette augmentation des ressources pour les agents de santé bénéficie à de multiples domaines de la santé, y compris la planification familiale.

Pourquoi la GFP est-elle importante pour la planification familiale ?

La GFP fait partie intégrante de la sécurisation de fonds suffisants et efficaces pour la planification familiale. Les parties prenantes devraient tenir compte de la manière dont les budgets de planification familiale sont formulés, exécutés et suivis et dont la planification familiale est reliée au système plus global de GFP. Par exemple, de nombreux pays ont inclus une ligne budgétaire pour la planification familiale dans les budgets de leurs gouvernements nationaux mais si des fonds adéquats ne sont pas alloués à cette étape de la formulation du budget, les services de planification familiale en souffriront. De même, dans de nombreux pays, les ministères restreignent le pourcentage du budget qui peut être mis à disposition et utilisé par un service ou un ministère durant chaque trimestre. Si l’accès aux fonds de la planification familiale n’est pas aligné sur le système de GFP pour le déboursement des fonds, il pourrait y avoir un manque de fonds pour se procurer les produits afin de fournir les services, ce qui entraverait l’accès et le choix de la méthode pour les femmes et leurs partenaires.

Non seulement les parties prenantes devraient s’assurer que le financement de la planification familiale s’aligne sur le système plus global de GFP, mais elles devraient aussi tenir compte des répercussions que les réformes de GFP en cours pourraient avoir sur la planification familiale par le biais de changements globaux du système de santé. Par exemple, des améliorations de la collecte d’impôts qui augmentent les revenus généraux du gouvernement pourraient mener à des allocations accrues au secteur de la santé et de la planification familiale si ces derniers font partie des priorités du budget du gouvernement. De même, de nombreux pays ont restructuré la manière dont ils formulent les budgets durant les deux dernières décennies, ce qui présente une opportunité pour une meilleure budgétisation de la santé et de la planification familiale. Par le biais de l’introduction de cadres de dépenses à moyen terme qui projettent des niveaux de financement sur plusieurs années, les niveaux de financement pour la santé et la planification familiale pourraient devenir plus prévisibles. De plus, en allant d’une budgétisation linéaire ou basée sur les entrants vers une budgétisation basée sur les programmes ou les résultats, des pays peuvent acquérir une meilleure compréhension des financements requis par programme pour atteindre certains résultats, incluant l’augmentation de l’utilisation de contraception moderne, ce qui peut aider à améliorer la prise de décisions pour l’allocation.

Ressources

 Public Financial Management, Health Governance, and Health Systems
Baldridge, Elfman, Heredia-Ortiz, Barroy, Saleh, et al., 2017

Ce rapport explore commence les systèmes de gestion des finances contribuent à la performance du système de santé. 

Domestic Resource Mobilization

Ce blog discute des intersections entre la mobilisation de ressources domestiques et la GPF.

Basics of Public Financial Management

Ce cours en ligne de la Banque Mondiale fournit une introduction aux sujets de la GPF.

Aligning public financial management and health financing

Ce guide identifie les défis et les opportunités pour aligner la gestion des finances publiques sur les