Le Financement Basé sur la Performance

Le Financement Basé sur la Performance (FBP), souvent appelé Rémunération liée à la Performance (PPP) ou Financement Basé sur les Résultats (FBR) se réfère au versement d’un paiement à un gouvernement, une organisation ou un individu sous réserve de l’engagement d’actions mesurables pour atteindre un but convoité ou l’atteinte de ce dernier. Avec le soutien de divers bailleurs y compris l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID), beaucoup de pays à revenu faible ou moyen ont utilisé le FBP pour améliorer la qualité, la disponibilité et l’adoption de services de santé. Des exemples de mécanismes de FBP figurent dans le Tableau 1.

Tableau 1. Mécanismes de FBP choisis

Mécanisme

Définition

Exemple

Paiement à la livraison

Les bailleurs paient les récipiendaires sur la base de la réalisation d’un progrès préalablement choisi et confirmé en vue d’un objectif plus large ; une approche « sans ingérence » qui permet aux récipiendaires d’utiliser les fonds comme ils le désirent

Un bailleur paie un gouvernement national pour les naissances inscrites au registre d’état-civil et fournit des paiements complémentaires pour chaque enfant inscrit qui survit jusque l’âge de 5 ans

Bourses basées sur la performance

Lier la performance du récipiendaire de la bourse dans des domaines prédéterminés à l’accès et au montant des fonds versés au récipiendaire

Le Fonds Mondial pour la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme base ses paiements pour la Phase 2 de sa bourse de 3 ans sur une évaluation de la performance de la bourse durant la phase 1

Obligations d’impact social ou de développement

Un partenariat public-privé qui permet aux investisseurs de fournir des fonds pour des projets publics qui aboutissent à des débouchés sociaux ; si le projet réussit, les investisseurs sont remboursés par le gouvernement (obligations avec impact social) ou une agence d’aide / un bailleur (obligations avec impact sur le développement) avec des intérêts.

En 2017, USAID – en partenariat avec Merck for Mothers, la Fondation UBS Optimus, PSI, Palladium et HLFPPT – ont lancé la première obligation mondiale d’impact sur le développement en matière de santé au Rajasthan en Inde pour réduire le nombre de morts maternelles et néonatales en améliorant la qualité des soins maternels dans les centres de santé.

Paiements pour encourager les centres ou les individus

Le versement de paiements en argent ou en nature à des centres de santé publics ou privés ou des individus sur la base de l’atteinte d’indicateurs de performance préalablement établis

La Banque Mondiale a soutenu l’application d’un PBF à grande échelle dans 30 pays ; bien que les programmes varient, chacun implique le paiement pour des services en quantité et qualité améliorées suivant un solide processus de vérification.

 

Le FBP a été appliqué aux soins de santé primaires et de santé maternelle et infantile spécifiques, au paludisme, au VIH, à la TB et aux services de planification familiale dans de nombreux pays à faible et moyen revenu. Dans le contexte de la santé et la planification familiale dans les pays à faible et moyen revenu, le FBP se réfère souvent à la fourniture de produits pour encourager la performance quand le paiement pour une équipe travaillant dans un centre de santé dépend de la quantité, la qualité ou l’efficacité de la prestation de services.

Malgré l’application répandue et des exemples prometteurs, la preuve de l’impact du FBP est mitigée. Le FBP implique des coûts importants pour vérifier l’atteinte des indicateurs de performance. De plus, la plupart des plans de FBP ont été financés de l’extérieur et on manque de preuves concernant la manière dont les plans de FBP peuvent être intégrés avec succès dans le financement domestique pour une durabilité à long terme. Les programmes de FBP sont en constante évolution et incorporent des leçons tirées en termes d’efficacité et efficience des diverses approches parmi les systèmes de santé et les éléments de santé.

Pourquoi est-ce que le FBP est important pour la Planification Familiale ?

Les plans de FBP présentent une opportunité d’encourager une meilleure qualité et un meilleur accès aux services de planification familiale. Les plans de FBP peuvent de manière spécifique encourager des prestataires basés dans des centres ou des communautés d’atteindre les objectifs de performance et des prestations de services de planification familiale. Ils peuvent aussi faciliter le soutien accru des services de planification familiale aux niveaux du district de de la supervision. Par exemple, des encouragements monétaires peuvent inciter les prestataires à offrir des conseils en planification familiale, s’assurer de la disponibilité continuelle des produits ou offrir une plus large gamme de choix de méthodes aux clients. Ils ne couvrent toutefois pas le coût des services. Les FBP achètent des améliorations en matière de quantité et qualité des services plutôt que les services eux-mêmes.

Bien que la planification familiale soit incluse depuis longtemps dans les plans de FBP, le financement basé sur la performance pour la planification familiale suscite les mêmes inquiétudes que celles abordées ci-dessus. Il est toutefois particulièrement important dans le cas de la planification familiale de s’assurer que le FBP soutienne un choix libre et informé. Par exemple, des initiatives de FBP devraient tenir compte des niveaux d’encouragement pour les indicateurs de planification familiale afin d’encourager les prestataires à fournir des conseils et une large gamme de méthodes de planification familiale. Les initiatives du FBP qui incluent des composants de planification familiale devraient aussi faire des efforts pour suivre la fourniture de services de planification familiale afin de vérifier que les normes de qualité soient respectées pour les soins cliniques ainsi que pour le volontarisme des clients et le choix informé et que des approches de validation respectent la vie privée et la confidentialité.

Les preuves concernant l’impact du FBP sur la planification familiale varient. Un passage en revue en 2014 de 28 programmes de planification familiale à base communautaire a révélé que seuls quelques-uns avaient un impact positif. Toutefois, il existe des cas encourageants. Des initiatives de FBP au Nigeria et en Zambie ont montré des résultats positifs en matière de consultation des services de planification familiale et d’utilisation des contraceptifs modernes. Le programme de FBP du Rwanda, appliqué par le Ministère de la Santé depuis 2005, inclut la planification familiale et des études suggèrent qu’il a accru l’utilisation des services de planification familiale et amélioré la qualité.

Vue d’ensemble : le FBP National au Rwanda

Niveaux de soins : Centres de santé et niveaux communautaires

Mesures de la Performance :

Indicateurs dans les Centres de Santé

  • # de nouveaux utilisateurs de la planification familiale

  • # d’utilisateurs qui continuent la planification familiale

Indicateurs au Niveau Communautaire

  • # de nouveaux utilisateurs référés par les agents de santé communautaires

  • % d’utilisateurs de la planification familiale qui utilisent une méthode de longue durée

  • # d’utilisateurs de la planification familiale qui adoptent une méthode de longue durée

Évaluation de la Qualité

  • Évaluations trimestrielles selon 13 marqueurs (ex., hygiène, protocole clinique, disponibilité des méthodes)

  • Sondages de satisfaction des clients

Paiement : Frais mensuels déterminés par le nombre d’utilisateurs nouveaux ou continus, ajusté sur la base des scores d’évaluation de la qualité.

Impact : Le suivi des résultats des centres de santé et des études d’impact ont montré un effet positif tant sur le nombre d’utilisateurs de la planification familiale et la poursuite l’utilisation qu’en matière de qualité.

Ressources

Performance-Based Incentives

Cette publication fournit des lignes directrices spécifiques pour incorporer la planification familiale dans le FBP.

The PBF Handbook

C’est l’un des guides pour la mise au point du FBP conçus avec l’aide de l’USAID.

Health Financing
Organisation Mondiale de la Santé, 2018

Réserve de documents et de discussions utiles sur la manière de concevoir des programmes de FBP en les incluant dans des réformes de couverture

RBF Health
Banque Mondiale, 2014

Ce site Internet inclut des informations pratiques sur le FBP, y compris des kits-outils et des évaluations de programmes existants.