Financement de la Santé : les Bases

La manière dont les pays payent les soins de santé est un facteur vital pour faire progresser la couverture santé universelle (CSU). Les systèmes de financement de la santé affectent la disponibilité des services, qui peut s’en prévaloir, et qui peut en couvrir les coûts. Le financement de la santé décrit plus que l’argent disponible pour la santé; il inclut tous les mécanismes de la levée de fonds au paiement des services de santé. Un système de financement de la santé qui fonctionne bien s’assure que les gens peuvent avoir accès aux services de santé dont ils ont besoin sans encourir de dépenses insupportables et que les ressources sont utilisées de façon équitable et efficace. Le gouvernement tend à jouer un rôle notable dans le financement des soins de santé dans de nombreux pays, bien que le secteur privé puisse aussi jouer un rôle important. Les trois fonctions clefs d’un système de financement de la santé – la mobilisation des ressources, la mise en commun des ressources et l’achat des ressources – sont décrits dans la Figure 1.

Figure 1. Trois Fonctions Clefs d’un Système de Financement de la Santé

Mobilisation des Ressources : Les pays doivent tenir compte de trois questions :

1. Quelles sont les sources de financement pour la santé ? Le financement peut provenir de sources intérieures (ex. les citoyens et les compagnies dans le pays) et de sources externes (ex. les gouvernements bailleurs ou les agences). Le financement des bailleurs de fonds peut inclure des bourses ou des prêts préférentiels. Plus d’informations sur la mobilisation des ressources intérieures sont disponibles sur ce site web.

2. Comment les fonds sont-ils collectés ? Les fonds pour les soins de santé peuvent être collectés par le biais de taxes, de régimes d’assurance maladie, sur le lieu de services (ex. paiements de la poche du client) et d’autres mécanismes.

3. Qui collecte les fonds ? Les ressources pour la santé sont souvent collectées par le gouvernement ou les agences publiques mais elles peuvent être collectées aussi par des régimes d’assurance privés et directement par des prestataires.

Mise en commun : La mise en commun des ressources pour la santé a pour objectif de rendre les dépenses de santé plus prévisibles et d’éviter que les foyers aient à payer tous les frais des soins de santé au lieu de prestation de services. La mise en commun aide à promouvoir l’équité car ceux qui ont une plus grande capacité de payer et ceux qui encourent le moins de risque de tomber malades subventionnent les personnes plus pauvres ou qui présentent plus de risques. Afin de fonctionner, la mise en commun d’assurés doit être grand et divers. Les ressources pour la santé sont en général mis en commun par le biais de systèmes financés par le gouvernement qui collecte les revenus fiscaux et par le biais de régimes d’assurance maladie qui mettent en commun les contributions des personnes assurées.

Achat : dans un pays donné, le ministère de la santé, une agence de sécurité sociale, des prestataires d’assurance ou des individus peuvent acheter des services de santé. La conception des mécanismes d’achat est basée sur les quatre sujets suivants :

1. Quels services devrait-on acheter ? Souvent, les gouvernements ou les prestataires d’assurance maladie identifieront un panier de soins qui spécifie les services de santé qui seront partiellement ou entièrement couverts. La conception de cette couverture est en général basée sur le besoin de services de santé spécifiques, leur efficacité et leur coût.

2. Pour qui devrait-on acheter des services de santé ? Dans les pays en développement, de nombreux individus payent de leur poche les services de santé sur les lieux de prestation de services. Les gouvernements essaient souvent de réduire les paiements des patients en subventionnant ou en fournissant des services de santé gratuits pour divers segments de la population. Par exemple, le gouvernement peut subventionner des services de santé pour les pauvres et les personnes vulnérables. Les individus qui ont des revenus plus élevés peuvent être éligibles pour de telles subventions mais choisir de souscrire à d’autres régimes tels que des assurances maladie privées.

3. A qui devrait-on acheter ces services ? Les soins de santé pourraient être achetés auprès de prestataires publics ou privés, y compris des pharmacies ou des points de vente de médicaments. Dans certains pays, les gouvernements peuvent acheter des services exclusivement auprès de prestataires publics, alors que d’autres peuvent passer des contrats avec des prestataires privés.

4. Comment devrait-on payer les prestataires pour leurs services ? L’achat peut être « passif » ou « stratégique ». L’achat passif est basé sur un budget prédéterminé ou des paiements couvrant les coûts quand ceux-ci sont encourus. Un achat stratégique structure délibérément des mécanismes de paiement pour maximiser les débouchés de santé, réduire les coûts et encourager la qualité. Il existe diverses méthodes pour payer les prestataires qui pourraient les inciter à fournir des services en grande quantité et de bonne qualité. Deux méthodes communes incluent la rémunération à l’acte quand les prestataires sont payés sur la base du nombre et des types de services fournis et la capitation quand les prestataires sont payés à l’avance sur la base du nombre de patients ou de la taille de la population qui a droit à un certain service.

Incitations financières en matière de santé : Financement du côté de l’Offre et la Demande

Les systèmes de financement devraient motiver les utilisateurs à requérir les services de santé dont ils ont besoin et les prestataires à fournir des services de santé de qualité. Les interventions de financement de la santé sont en général classées en deux catégories – l’offre et la demande sur la base de différences portant sur la personne qui reçoit les motivations financiers (ex. les paiements qui motivent un certain comportement qui peut-être ne seraient pas adoptés sans l’avantage financière (Figure 2). Les interventions de financement ciblant la demande incitent l’utilisateur en lui fournissant des encouragements financiers directs (ex. les bons) tandis que les interventions de financement du côté de l’offre incitent le prestataire en lui fournissent des avantages financiers (ex la rémunération basé sur la performance). Les programmes peuvent combiner des approches mixtes pour améliorer l’accès aux services et leur qualité. Les approches de financement de la santé pour améliorer l’offre et la demande de services de santé sont abordées dans une autre partie de ce site web.

Figure 2. Différence entre les interventions de financement du côté de l’offre et de la demande

Image adaptée de Peter Berman. Building Public/Private Partnership for Health Systems Strengthening: Vouchers: An Overview. Banque Mondiale. Présentation juin 21–25, 2010, Bali, Indonésie.

Pourquoi le financement de la santé est-il important pour la planification familiale ?

Les pays qui ont des programmes de planification familiale durable doivent s’assurer qu’ils ont assez de fonds mobilisés pour la planification familiale. Ils doivent aussi s’assurer que ces fonds sont groupés pour permettre un interfinancement et que les services de planification familiale sont acquis d’une manière efficace qui motive les prestataires et les encourage à offrir une gamme diverse de méthodes de planification familiale de haute qualité. Les options de financement pour améliorer et faire durer les programmes de planification familiale sont examinés en détail sur ce site web.

Enfin, le financement de la planification familiale pourrait bénéficier à des pays qui entreprennent des réformes de financement de la santé plus vastes afin d’atteindre la CSU. Comme le financement des bailleurs de fonds pour la santé décline, les pays cherchent d’autres moyens de mobiliser plus de ressources intérieures afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des services de santé tout en fournissant une protection financière pour éviter que les patients aient à engager des dépenses de santé. Ces réformes offrent des opportunités de mobiliser des ressources supplémentaires pour la planification familiale et d’améliorer l’efficience des dépenses de planification familiale.